QUI EST CONCERNE ?
L’élève doit avoir :
- Au moins 15ans lors de l’inscription
- Au moins 17ans pour se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire B.
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012
LE DEROULEMENT
L’apprentissage comprend 2 étapes :
- Formation initiale dans une auto-école
- Conduite accompagnée d’un adulte, avec un suivi pédagogique par l’auto-école
Avant de débuter la formation, vous devez signer un contrat de formation avec l’auto-école.
Il vous est remis un livret d’apprentissage qui indique les objectifs de la formation.
FORMATION INITIALE
La 1re phase de formation est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique.
La partie pratique doit comporter au minimum 20 heures de cours de conduite avec un moniteur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux candidats suivants :
- Vous êtes déjà titulaire d’une autre catégorie du permis sauf les catégories AM et B1 (la durée de la formation dépend de votre progression dans l’apprentissage)
- Vous suivez une formation limitée à la conduite de véhicules équipés d’une boîte de vitesses automatique (formation de 13 heures au minimum)
À la fin de la formation, si vous avez satisfait au bilan de compétences, vous recevez une attestation de fin de formation initiale (AFFI).
PHASE DE CONDUITE ACCOMPAGNEE
Avant de débuter la phase de conduite accompagnée, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire (le code) ou déjà détenir une catégorie de permis depuis 5 ans au plus
- Être titulaire de l’attestation de fin de formation initiale
La phase de conduite accompagnée débute par une séquence de conduite de 2 heures minimum avec au moins un accompagnateur, sur un véhicule de l’auto-école. Il est remis un guide à l’accompagnateur.
La phase de conduite accompagnée dure au minimum 1 an. Vous devez conduire au moins 3 000 km en France (la circulation à l’étranger est interdite).
Au cours de cette phase de conduite accompagnée, vous devez respecter les limitations de vitesse suivantes :
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Limitation de vitesse |
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Type de voie |
Vitesse maximum |
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Sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h |
110 km/h |
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Autres sections d’autoroutes |
100 km/h |
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Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central |
100 km/h |
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Autres routes |
80 km/h |
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Agglomérations |
50 km/h |
Vous devez aussi participer à 2 rendez-vous (RDV) pédagogiques d’une durée de 3 heures chacun. Ces RDV comportent une partie pratique et une partie théorique. La présence d’au moins un des accompagnateurs est obligatoire à chaque RDV.
- Le 1er RDV est réalisé entre 4 et 6 mois après la date de délivrance de l’attestation de fin de formation initiale.
- Le 2ème RDV doit avoir lieu lorsqu’au moins 3 000 km ont été parcourus en conduite accompagnée.
Un 3ème RDV peut être organisé sur les conseils de l’auto-école ou à votre demande ou à celle d’un accompagnateur.
Le résultat des évaluations est mentionné sur le livret d’apprentissage.
CONDITIONS RELATIVES A L'ACCOMPAGNATEUR
L’accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans
- Avoir obtenu au préalable l’accord de sa compagnie d’assurance ( l’assureur peut refuser si l’accompagnateur a commis des infractions graves )
- Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
Il est possible d’avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
PASSAGE DU PERMIS
À l’issue de la formation, vous pouvez vous présenter dès l’âge de 17 ans aux épreuves pratiques du permis de conduire. En cas de succès, vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC), mais vous ne pouvez conduire seul qu’à partir de 18 ans.
Le délai de validité de 4 mois du CEPC est décompté à partir de la date de vos 18 ans.
A NOTER
La durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite (au lieu de 3 ans).
